Dans l’intention d’harmoniser et de simplifier le transport routier international, l’IRU a développé un modèle de lettre de voiture CMR, dont la première version a été publiée en 1976. Afin de tenir compte des progrès dans le domaine du transport et d’utiliser l’expérience acquise au cours de plus de 30 années d’utilisation du premier modèle de lettre de voiture, l’IRU a révisé le modèle de 1976 et publié un nouveau modèle en 2007.
Comment remplir un formulaire lettre de voiture CMR
La lettre CMR est imprimée en 4 exemplaires :
– rouge (l’exemplaire pour l’expéditeur des marchandises) ;
– bleu (l’exemplaire pour le destinataire accompagnant les marchandises pendant toute la période de transport) ;
– vert (exemplaire du transporteur),
– noir (l’exemplaire réservé aux demandes administratives).
Tous les exemplaires de la lettre de voiture doivent être remplis de la même manière. Il est possible qu’au moment de l’établissement de la lettre de voiture, certaines données soient inconnues (par exemple : informations concernant les transporteurs successifs). Ces données peuvent être ajoutées ultérieurement dans les exemplaires disponibles.
Case 1 Nom et adresse complète de l’expéditeur des marchandises
Case 2 Nom et adresse complète du destinataire des marchandises
Case 3 Lieu et date de prise en charge des marchandises par le transporteur. Il est recommandé que le transporteur indique l’heure d’arrivée du véhicule au lieu de chargement et l’heure de départ. Ces annotations sont utiles dans le cas où le véhicule reste immobilisé pendant une période prolongée en raison de l’expéditeur des marchandises, afin de permettre au transporteur d’obtenir une rémunération.
Case 4 Le lieu prévu de livraison des marchandises. Il est recommandé de demander à l’expéditeur d’indiquer les heures d’ouverture de l’entrepôt ou du dépôt où la livraison aura lieu. Cette mention évitera au transporteur d’avoir une attente coûteuse et inutile s’il arrive en dehors des heures d’ouverture.
Case 5 Instructions particulières de l’expéditeur. Si nécessaire, l’expéditeur est tenu d’indiquer des instructions pouvant affecter le transport, telles que les instructions concernant les procédures douanières, l’interdiction de transbordement des marchandises, l’assurance des marchandises ou toute autre instruction qu’il juge utile.
Case 6 Nom et adresse complète du transporteur, autres références si applicable.
Case 7 Transporteur(s) successif(s). Cette case est destinée à l’éventualité où le transport est effectué par plusieurs transporteurs qui effectuent le voyage successivement.
Case 8 Réserves et observations du transporteur lors de la prise en charge des marchandises.
Case 9 Liste des documents remis par l’expéditeur au transporteur.
Cases 10-15 correspondent à la description habituelle des marchandises transportées.
Case 16 Accords particuliers entre l’expéditeur et le transporteur.
Case 17 Indications concernant le montant des différents paiements.
Case 18 Autres indications utiles pour les autres parties ou autorités.
Case 19 L’indication du montant du remboursement transféré par le destinataire.
Case 20 Référence obligatoire aux dispositions de la Convention CMR.
Case 21 Lieu et date d’établissement de la lettre de voiture.
Case 22 Signature ou cachet de l’expéditeur.
Case 23 Signature ou cachet du transporteur.
Case 24 Signature et cachet du destinataire confirmant la livraison.
La lettre de voiture comporte également en bas de page un champ « Partie non contractuelle ».
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Ressources utiles : Créer des documents CMR en ligne | Qu’est-ce qu’une lettre de voiture CMR.
